DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit comment RF Sourcing Pte. Ltd.(« Réussir Franchise ») collecte, utilise, conserve, protège et partage vos données personnelles lors de vos interactions avec le site reussir-franchise.com, les landing pages publicitaires ou les comptes officiels sur les réseaux sociaux.

L’activité consiste à qualifier des projets de candidats à la franchise et les mettre en relation avec un réseau franchiseur partenaire correspondant à leur projet.

Cette Politique s’applique aux traitements réalisés en qualité de responsable du traitement selon le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Qui est responsable du traitement ?

RF SOURCING PTE. LTD.

  • Société de droit singapourien, Private Company Limited by Shares
  • Marque commerciale : « Réussir Franchise »
  • Siège social : 160 Robinson Road, #14-04 Singapore Business Federation Center, Singapore 068914
  • UEN : 202602473D
  • Contact : dpo@reussir-franchise.com

2.1 Représentant au sein de l’Union européenne

BizLegal Limited (marque EU Rep)

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

Les catégories de données collectées incluent :

  • Données d’identification : nom, prénom, âge ou date de naissance, code postal, zone géographique d’implantation souhaitée
  • Données de contact : email, numéro de téléphone
  • Données relatives au projet : situation professionnelle, secteur de franchise souhaité, capacité financière, apport personnel, budget envisagé
  • Données de navigation : adresse IP, identifiants de cookies, informations sur l’appareil et le navigateur, pages visitées

Exclusion importante : Aucune donnée sensible selon l’article 9 du RGPD n’est collectée (santé, origine, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, etc.).

4. Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées uniquement :

  • Directement auprès de vous : formulaires sur le site, landing pages publicitaires (Meta Ads, Google Ads), messagerie privée sur réseaux sociaux (Instagram, Facebook Messenger, LinkedIn)
  • Via les cookies et traceurs : conditions décrites dans la Politique Cookies

Ce que nous ne pratiquons pas :

  • Prospection téléphonique à froid
  • Achat ou location de fichiers de prospection tiers
  • Collecte indirecte à votre insu

5. Pourquoi utilisons-nous vos données ? (finalités et bases légales)

⚠️ Information importante sur la mise en relation

En soumettant votre demande, vous acceptez que vos données soient transmises à un franchiseur spécifique identifié comme correspondant à votre projet. L’identité exacte du franchiseur vous est communiquée pendant la qualification, avant transmission.

Après transmission, le franchiseur destinataire devient responsable de traitement indépendant pour l’usage de vos données. Il doit respecter le RGPD et ses obligations vis-à-vis de vous.

6. Qui a accès à vos données ?

6.1 En interne

Le personnel habilité de RF Sourcing Pte. Ltd. intervenant dans la qualification, le suivi et la mise en relation. Chaque collaborateur est soumis à obligation de confidentialité.

Transparence sur la localisation des équipes : Certaines équipes opérationnelles (qualification, gestion de la relation prospect) peuvent être situées hors de l’Union européenne et accèdent à vos données à distance. Cet accès constitue un transfert international encadré au point 7.

6.2 Franchiseurs partenaires

Le franchiseur spécifique identifié comme correspondant à votre projet, selon les conditions du point 5.

6.3 Sous-traitants techniques

Prestataires agissant en qualité de sous-traitants (article 28 du RGPD), liés par contrat aux obligations de conformité.

6.4 Autorités publiques

Sur demande motivée, dans le strict cadre prévu par la loi (réquisition judiciaire, administrative, etc.).

6.5 Ce que nous ne faisons jamais

  • Nous ne vendons pas vos données
  • Nous ne louons pas de fichiers
  • Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins publicitaires sans consentement exprès

7. Transferts internationaux de données

Certaines opérations impliquent des transferts hors de l’Union européenne :

  • Vers Singapour : siège social et potentiellement hébergement d’infrastructure
  • Vers d’autres pays d’Asie-Pacifique : accès à distance par équipes opérationnelles
  • Vers les États-Unis : certains sous-traitants techniques (Webflow, Google, Meta, LinkedIn)

Encadrement conformément au chapitre V du RGPD :

  • Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision UE 2021/914)
  • Certification Data Privacy Framework (DPF) UE-US pour les destinataires adhérents (Meta, Google, LinkedIn, Webflow)
  • Mesures techniques et organisationnelles complémentaires : chiffrement en transit et au repos, contrôles d’accès stricts, limitation aux personnes habilitées, journalisation des accès

Pour une copie des garanties mises en œuvre, écrivez à dpo@reussir-franchise.com.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les durées de conservation recommandées par la CNIL sont appliquées.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement(« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données selon les cas prévus par le RGPD
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale, sans avoir à motiver votre demande pour la prospection
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
  • Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

9.1 Comment exercer vos droits ?

Nous répondons dans un délai maximum d’un mois (pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes, avec information motivée). Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

9.2 Droit de réclamation

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France : www.cnil.fr.

Nous vous invitons à nous contacter préalablement : notre objectif est de résoudre toute difficulté rapidement et à l’amiable.

10. Sécurité de vos données

Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre :

  • Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos
  • Authentification renforcée et gestion stricte des droits d’accès
  • Journalisation et supervision des accès
  • Sauvegardes régulières
  • Sélection de sous-traitants offrant des garanties de sécurité reconnues
  • Sensibilisation de notre personnel à la protection des données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits : notification aux autorités compétentes dans les 72 heures et information directe dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

11. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs, notamment Meta Pixel, Google Analytics et LinkedIn Insight Tag.

Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement. Les autres (mesure d’audience non-essentielle, publicité, personnalisation) ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Pour plus de détails : Politique Cookies.

12. Mineurs

Nos services s’adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis ses données, contactez dpo@reussir-franchise.com pour suppression immédiate.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons faire évoluer cette Politique pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, information par un moyen approprié (bannière, email, etc.).

14. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique ou l’exercice de vos droits :

Email : dpo@reussir-franchise.com

Courrier (siège social) :
RF Sourcing Pte. Ltd.
160 Robinson Road, #14-04 Singapore Business Federation Center
Singapore 068914

Représentant UE (Irlande) :
BizLegal Limited trading as EU Rep
27 Cork Road, Midleton, Co. Cork, Irlande
Formulaire : https://eurep.ie/queries_for_data_subjects_agents_supervisory_authorities/