Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21/04/2026

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont RF Sourcing Pte. Ltd. (ci-après « nous », « notre » ou « Réussir Franchise ») collecte, utilise, conserve, protège et partage vos données personnelles lorsque vous interagissez avec le site reussir-franchise.com, nos landing pages publicitaires ou nos comptes officiels sur les réseaux sociaux.

Notre activité consiste à qualifier des projets de candidats à la franchise et à les mettre en relation avec un réseau franchiseur partenaire dont le concept correspond à leur projet.

Cette Politique s'applique aux traitements réalisés par RF Sourcing Pte. Ltd. en sa qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), applicable extra-territorialement en vertu de son article 3.

Nous nous engageons à traiter vos données avec transparence, loyauté et sécurité.

2. Qui est responsable du traitement ?

RF SOURCING PTE. LTD. Société de droit singapourien – Private Company Limited by Shares Exploitant la marque commerciale « Réussir Franchise » Siège social : 160 Robinson Road, #14-04 Singapore Business Federation Center, Singapore 068914 UEN : 202602473D Contact : dpo@reussir-franchise.com

2.1 Notre représentant au sein de l'Union européenne

Conformément à l'article 27 du RGPD, nous avons désigné :

BizLegal Limited (exerçant sous la marque EU Rep) 27 Cork Road, Midleton, Co. Cork, Irlande Company number : 635921 Formulaire dédié : https://eurep.ie/queries_for_data_subjects_agents_supervisory_authorities/

Les personnes concernées et les autorités de contrôle peuvent s'adresser directement à notre représentant UE pour toute question relative à cette Politique.

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, âge ou date de naissance, code postal, zone géographique d'implantation souhaitée.
  • Données de contact : email, numéro de téléphone.
  • Données relatives à votre projet : situation professionnelle (salarié, entrepreneur, en reconversion…), secteur de franchise souhaité, capacité financière, apport personnel, budget envisagé.
  • Données de navigation : adresse IP, identifiants de cookies, informations sur l'appareil et le navigateur, pages visitées.

Nous ne collectons jamais de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, etc.).

4. Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées uniquement :

  • directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, une landing page publicitaire (Meta Ads, Google Ads…), ou lorsque vous nous contactez via messagerie privée sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook Messenger, LinkedIn) ;
  • via les cookies et traceurs déposés sur votre appareil, dans les conditions décrites dans notre Politique Cookies.

Nous ne pratiquons pas :

  • de prospection téléphonique à froid ;
  • d'achat ou de location de fichiers de prospection tiers ;
  • de collecte indirecte à votre insu.

5. Pourquoi utilisons-nous vos données ? (finalités et bases légales)

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

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⚠️ Information importante sur la mise en relation

En soumettant votre demande, vous êtes informé et acceptez que vos données soient transmises à un franchiseur spécifique identifié comme susceptible de correspondre à votre projet. L'identité exacte de ce franchiseur vous est communiquée au cours du processus de qualification, avant toute transmission.

À compter de la transmission, le franchiseur destinataire devient responsable de traitement indépendant pour l'usage qu'il fait de vos données. Il est tenu de respecter le RGPD et ses propres obligations vis-à-vis de vous.

6. Qui a accès à vos données ?

Vos données peuvent être communiquées ou rendues accessibles aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.

6.1 En interne

Le personnel habilité de RF Sourcing Pte. Ltd., intervenant dans la qualification, le suivi et la mise en relation. Chaque collaborateur est soumis à une obligation de confidentialité.

Transparence sur la localisation de nos équipes : certaines équipes opérationnelles de RF Sourcing Pte. Ltd. (qualification, gestion de la relation prospect) peuvent être situées hors de l'Union européenne et accèdent à vos données à distance dans le cadre de leurs fonctions. Cet accès constitue un transfert international de données et est encadré comme décrit au point 7 ci-après.

6.2 Franchiseurs partenaires

Le franchiseur spécifique identifié comme correspondant à votre projet, dans les conditions décrites au point 5.

6.3 Sous-traitants techniques

Nous recourons à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, liés par contrat à nos obligations de conformité :

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Sous-traitants techniques

6.4 Autorités publiques

Sur demande motivée, dans le strict cadre prévu par la loi (réquisition judiciaire, administrative…).

6.5 Ce que nous ne faisons jamais

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne louons pas de fichiers. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement exprès.

7. Transferts internationaux de données

Certaines opérations de traitement impliquent des transferts de vos données hors de l'Union européenne :

  • Vers Singapour : siège social de RF Sourcing Pte. Ltd. et potentiellement hébergement d'une partie de l'infrastructure ;
  • Vers d'autres pays d'Asie-Pacifique : accès à distance par certaines équipes opérationnelles de RF Sourcing ;
  • Vers les États-Unis : certains sous-traitants techniques (Webflow, Google, Meta, LinkedIn).

Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD :

  • par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution UE 2021/914) ;
  • par la certification du destinataire au Data Privacy Framework (DPF) UE-US lorsque celui-ci y adhère (c'est le cas de Meta, Google, LinkedIn, Webflow) ;
  • par des mesures techniques et organisationnelles complémentaires : chiffrement des données en transit et au repos, contrôles d'accès stricts, limitation aux personnes strictement habilitées, journalisation des accès.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre en écrivant à dpo@reussir-franchise.com.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous appliquons les durées de conservation recommandées par la CNIL :

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Combien de temps conservons-nous vos données

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À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement, en particulier à des fins de prospection commerciale — ce droit s'exerce sans avoir à motiver votre demande pour la prospection ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs ;
  • Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

9.1 Comment exercer vos droits ?

Nous répondons dans un délai maximum d'un mois (pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes, avec information motivée). Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

9.2 Droit de réclamation

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, en particulier la CNIL en France : www.cnil.fr.

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable : notre objectif est de résoudre toute difficulté rapidement et à l'amiable.

10. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

  • chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos ;
  • authentification renforcée et gestion stricte des droits d'accès ;
  • journalisation et supervision des accès ;
  • sauvegardes régulières ;
  • sélection de sous-traitants offrant des garanties de sécurité reconnues ;
  • sensibilisation de notre personnel à la protection des données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions les autorités compétentes dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons directement dans les meilleurs délais.

11. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs, notamment Meta Pixel, Google Analytics et LinkedIn Insight Tag.

Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement. Les autres (mesure d'audience non-essentielle, publicité, personnalisation) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Pour plus de détails, consultez notre Politique Cookies.

12. Mineurs

Nos services s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis ses données, contactez-nous à dpo@reussir-franchise.com pour suppression immédiate.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons faire évoluer cette Politique pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par un moyen approprié (bannière, email…).

14. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique ou l'exercice de vos droits :

Email : dpo@reussir-franchise.com

Courrier (siège social) : RF Sourcing Pte. Ltd. 160 Robinson Road, #14-04 Singapore Business Federation Center Singapore 068914

Représentant UE (Irlande) : BizLegal Limited trading as EU Rep 27 Cork Road, Midleton, Co. Cork, Irlande Formulaire : https://eurep.ie/queries_for_data_subjects_agents_supervisory_authorities/